Archives du mot-clé plus-values mobilières

Comment déduire la moins-value d’un PEA clôturé sur la plus-value d’un compte titres ?

A l’approche du terme pour déposer sa déclaration 2016 sur les revenus 2015 il faut prendre en compte les incidences fiscales de la clôture d’un plan épargne actions (PEA) en 2015. De façon très synthétique il faut retenir :

1°) Concernant la plus-value globale réalisée à la clôture du PEA :

  • S’il avait moins de 5 ans sa plus-value est imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
  • S’il avait plus de 5 ans sa plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux

2°) Concernant la moins-value globale réalisée à la clôture du PEA :

  • S’il avait moins de 5 ans sa moins-value est imputable sur les plus-values de même nature réalisées sur un compte titres
  • S’il avait plus de 5 ans sa moins-value est également déductible des plus-values de même nature réalisées sur un compte titres. Ce dernier point est à souligner et la déduction est soumise à des conditions détaillée dans ce bulletin officiel des finances publiques aux numéros 310 et suivants .